Je pense mettre en vente ma demeure. Je voudrais savoir quand je dois fournir les diagnostics immobiliers obligatoires ? (Régis, affûteur)
Le DPE à Pont-de-l'Arche doit être effectué dès la mise en vente. Le dossier de diagnostics techniques doit être annexé à la promesse de vente. Le notaire s'assurera de la validité des éléments remis. Vous vous exposez à l’annulation de la vente si le dossier est incomplet.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à transmettre à l'acquéreur ? (Elise, Pont-de-l'Arche)
L'intérieur du dossier des diagnostics techniques à Pont-de-l'Arche change en fonction de l'année de construction de la maison. Il faut au minimum fournir le DPE , l'état des risques naturels, miniers et technologiques ainsi que la surface habitable. Parfois, vous devrez compléter par les diagnostics amiante, plomb, termites et installation électrique.